1. Reconnaissance des CGV
Les conditions générales de ventes font partie du contrat conclu entre le client/commettant de la prestation de guidage (ci-après dénommé le client) et Mme Caternet. Elles seront reconnues par le client lors de la commande et par Mme Caternet par la confirmation écrite de la prestation de guidage. Si le client ne prend connaissance de ces conditions qu’après la commande, il les accepte s’il ne s’y oppose pas par écrit immédiatement après en avoir pris connaissance.
2. Forme du contrat
Mme Astrid Caternet effectue des prestations de guidage pour voyageurs en groupes ou voyageurs individuels : visite guidée sur plusieurs heures ou une journée ou accompagnement sur deux jours et plus). Les contrats sont conclus avec la confirmation écrite de Mme Caternet pour une prestation de guidage et ne nécessitent aucune forme spécifique. Une option stipulée entre le client et Mme Caternet pour une prestation de guidage ne constitue pas encore un contrat.
3. Stipulation d’une option
Une option pour une prestation de guidage est confirmée par écrit par Mme Caternet et n’est pas contraignante ni pour le client ni pour Mme Caternet. Au plus tard au jour convenu de l’expiration de l’option, le client et Mme Caternet conviennent soit qu’aucune prestation de guidage sera effectuée, soit que le client passera la commande. Si le client ne donne pas de nouvelles après l’expiration de l’option, la prestation de guidage ne sera pas effectuée.
4. Acompte
À la conclusion du contrat, un acompte de 50% du montant total de la prestation de guidage (sans frais éventuels) est dû par le client au plus tard le 59ème jour avant le début convenu du guidage.
5. Calcul du tarif
La période de calcul du tarif commence avec l’arrivée des voyageurs à guider, mais au plus tard à l’heure convenue du début de guidage.
6. Temps d’attente pour les voyageurs qui n’arrivent pas
Mme Caternet s’engage à attendre 45 minutes à partir de l’heure convenue du début de guidage. Passé ce délai, elle est libre de continuer d’attendre ou de considérer les voyageurs comme non-arrivés. En cas de prise en charge convenue dans un aéroport ou d’une gare, Mme Caternet s’engage à attendre l’arrivée des voyageurs en cas de retard éventuel du transport, à condition que celui-ci ne dépasse pas 3 heures.
7. Arrivée tardive des voyageurs
En cas d’arrivée tardive des voyageurs à guider, il doit être convenu entre le client commettant ou son représentant sur place et Mme Caternet si le guidage doit être raccourci en conséquence ou – si Mme Caternet n’a pas à remplir d’autres obligations – la durée initialement convenue du guidage va être respectée. Dans ce dernier cas, la période de calcul du tarif se compose de la période d’attente et de la durée réelle du guidage.
8. Date d’échéance du paiement
Sauf convention contraire, le solde du paiement est dû par le client ou par son représentant sur place directement et en espèces en euros immédiatement après le guidage.
9. Annulation d’une prestation de guidage de maximum une journée par le client
Si l’annulation de prestation de guidage de durée maximum d’une journée n’est pas arrivée auprès de Mme Caternet en forme écrite au moins 24 heures avant le début convenu de la prestation, le tarif convenu sans frais éventuels est dû en totalité.
En cas d’annulation par le client de plus de 24 heures avant le début convenu de la prestation, 50% du tarif convenu sans frais éventuels sont dûs.
10. Annulation d’une prestation de guidage de deux jours ou plus par le client
Mme Caternet facture les coûts d’indemnisation suivants pour l’annulation d’une prestation de guidage de deux jours ou plus :
jusqu’au 60e jour avant le début convenu du guidage : pas de frais d’indemnisation,
à partir du 59e jour avant le début convenu du guidage : 50% du montant total,
à partir du 29e jour avant le début convenu du guidage : 80% du montant total.
Le montant total est le tarif journalier convenu multiplié par le nombre de jours convenus du guidage sans les frais éventuels.
L’annulation doit être faite par écrit.
Les frais d’indemnisation mentionnés ici sont dûs indépendamment des fautes ou des dommages.
11. Autres prestations
Autres prestations telles que les transferts p.ex. sont soumises aux mêmes conditions que les prestations de guidage.
12. Réglementation de micro-entreprise
Tous les tarifs sont en euros et n’incluent aucun frais supplémentaire ni des frais d’entrée.
Tous les tarifs sont nets, c’est-à-dire hors TVA, Mme Caternet étant auto-entrepreneur assujetti au régime de la micro-entreprise au sens de l’article 293B du code général des impôts français.
13. Enregistrements sonores et cinématographiques
Les enregistrements sonores et cinématographiques sont interdits pendant les prestations de guidage.
14. Empêchement de la part de Mme Caternet
En cas d’empêchement inévitable de la part de Mme Caternet, le client ne peut en aucun cas appliquer des frais. Mme Caternet s’engage à trouver un remplaçant équivalent dans la mesure du possible. Elle n’est en aucun cas responsable de la prestation du remplaçant.
15. Données de l’entreprise
- Astrid CATERNET
- 485 chemin de la commanderie de st jean de malte
- 9, villa Toscane
- 13080 Aix en Provence
- France
- N° SIRET :
- MAAF Assurance :